JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Délibération du 7 novembre 2022

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Autorisation de diffusion d'un service radio temporaire

Résumé Une radio éphémère a été autorisée à diffuser du 19 au 27 décembre.

Par délibération en date du 7 novembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Circulaire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Schnitzelbank 3000, pour la période du 19 au 27 décembre 2022.
Site : Altkirch (68).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 89,1 MHz.

Fait à Nancy, le 7 novembre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

S. Davesne