JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Délibération du 7 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Francas

Résumé Une radio locale a reçu l'autorisation de diffuser temporairement en décembre.

Par délibération en date du 7 novembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 5 au 9 décembre 2022.
Site : Longwy (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 96,0 MHz.
Restriction de 6dB (soit une PAR de 25 W de 0° à 100°).
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Nancy, le 7 novembre 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

Le président,

S. Davesne