JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Délibération du 7 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion hertzienne pour un service de sonorisation de cinéma drive-in

Résumé Une association a le droit de faire un cinéma en plein air le 14 août 2021.

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure (CRCATB) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 14 août 2021.
Site : Terrain de football de Saint-Mary, route départementale 27 - 16260 Saint-Mary.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 2 watts.
Fréquence : 104,6 MHz.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre