JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Délibération du 7 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma 'drive-in'

Résumé OC Films peut diffuser du son pour un cinéma 'drive-in' à Hendaye le 17 septembre 2021.

Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 17 septembre 2021.
Site : 8, rue des Orangers - 64700 Hendaye.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 95,1 MHz.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre