ANNEXEAVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 3 JUIN 2019 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MIRABELLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VIÀMOSELLE TV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, et la société Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention du 3 juin 2019 susmentionnée, le nom de la société « Mirabelle TV » est remplacé par le nom : « Moselle TV ».

Fait à Nancy, le 7 février 2022.

Pour l'éditeur :
Le président,
P. Weiten

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
La présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
C. Ledamoisel