Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention concernant le service de télévision viàMoselle TV, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 3 juin 2019 avec la société Mirabelle TV.
Ce projet a été signé par les parties le 7 février 2022.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.