Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion d'un service de radio temporaire par les Francas de Meurthe-et-Moselle
Résumé Les Francas de Meurthe-et-Moselle ont eu l'autorisation de diffuser une radio temporaire de février à mars 2022, avec des conditions précises et l'accord international.
Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 28 février 2022 au 4 mars 2022.
Site : Tellancourt (54).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96,0 MHz.
Restriction de 6 dB dans les azimuts 10° à 100° (soit 12.5 W 10°/100°).
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
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