JORF n°0120 du 27 mai 2015

ANNEXES
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GAZ DE BARR POUR L'ANNÉE 2014

  1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2014

| INDICATEURS |SEGMENTATION|S1 2014|S2 2014| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|-------|-------| | Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD | T1/T2 | 0 | 0 | | T3/T4/TP | 0 | 0 | | |Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)| T1/T2 | 0 | 0 | | T3/T4/TP | 0 | 0 | | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | / | |98,0 % | | Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés | / | |98,0 % | | Taux de relevés semestriels sur index réels | / | | 100 % | | Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les quinze jours calendaires | / | 100 % | 100 % | | Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les trente jours calendaires | / | 100 % | 100 % |

  1. Bilan des incitations financières pour l'année 2014

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) | 2014 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (5) | 0 | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | + 750 | | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | + 750 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) | + 750 | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les quinze jours calendaires | 0 | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les trente jours calendaires | 0 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 2 250| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gaz de Barr) (6) |+ 2 250| |(5) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.(6) Montant reporté au CRCP relatif à l'année 2014.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Gaz de Barr. Un signe négatif correspond à une pénalité.


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Version 1

ANNEXES

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE GAZ DE BARR POUR L'ANNÉE 2014

1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2014

INDICATEURS

SEGMENTATION

S1 2014

S2 2014

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD

T1/T2

0

0

T3/T4/TP

0

0

Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)

T1/T2

0

0

T3/T4/TP

0

0

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

/

98,0 %

Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés

/

98,0 %

Taux de relevés semestriels sur index réels

/

100 %

Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les quinze jours calendaires

/

100 %

100 %

Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les trente jours calendaires

/

100 %

100 %

2. Bilan des incitations financières pour l'année 2014

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€)

2014

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (5)

0

Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés

+ 750

Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés

+ 750

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

+ 750

Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les quinze jours calendaires

0

Taux de réponses aux réclamations clients dans les trente jours calendaires

0

Total des incitations financières (tous indicateurs)

+ 2 250

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Gaz de Barr) (6)

+ 2 250

(5) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.(6) Montant reporté au CRCP relatif à l'année 2014.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Gaz de Barr. Un signe négatif correspond à une pénalité.