AVENANT N°3
À LA CONVENTION DU 11 MAI 2010 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SAEM MIRABELLE TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société SAEM Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 11 mai 2010 susmentionnée est remplacée par l'annexe 1 du présent avenant :