JORF n°0135 du 12 juin 2021

Délibération du 5 mai 2021

Par délibération en date du 5 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 5 mai 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux