JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Par délibération en date du 4 novembre 2024, l'ARCOM Rennes a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.


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Par délibération en date du 4 novembre 2024, l'ARCOM Rennes a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.