ANNEXEAVENANT NO 5 À LA CONVENTION CONCLUE LE 6 MAI 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ MÉDIA H ANTILLES-GUYANE CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIAATV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, et la société Média H Antilles-Guyane, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'article 1-2 de la convention du 6 mai 2015 susmentionné, les mots : « capital de 500 000 € » sont remplacés par les mots : « capital de 625 000€ ».

Article 2

L'annexe I de la convention du 6 mai 2015 modifiée est remplacée par l'annexe I du présent avenant.

« ANNEXE I
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA H ANTILLES-GUYANE

Le capital social de la société Media H Antilles-Guyane est de 625 000€, divisé et réparti de la manière suivante à la date de la signature de l'avenant n° 3.

| Société |Nom du Représentant Légal|Prénom du Représentant Légal|Actions|% capital et droit de vote| |---------------------------|-------------------------|----------------------------|-------|--------------------------| | TV SUD ANTILLES-GUYANE | MUSSET | Christophe |490.000| 78 | |ASSOCIATION MEDIAS DES ILES| DORE | Sabrina |125.000| 20 | | VIAGROUPE | MUSSET | Christophe | 5.000 | 1 | | GROUPE MAGIN HOLDING | MAGIN | Xavier | 5.000 | 1 |

Le capital de la société TV SUD Antilles-Guyane est détenu à 51 % par ViàGroupe et à 49 % par Groupe Magin Holding.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Christophe MUSSET, président de la société. »

Fait à Le Lamentin, le 9 avril 2021.

Pour l'éditeur :
Le président,
C. Musset

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
M. Wallerich