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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans un article de convention
Résumé Un article de la loi du 31 mai 2024 retire une section d'un autre article d'une loi plus ancienne.
Le troisième alinéa de l'article 3-1-11 de la convention du 18 mars 2015 susmentionnée modifiée est supprimé.
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