AVENANT N° 6
À LA CONVENTION CONCLUE LE 18 MARS 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ ANTENNE RÉUNION TÉLÉVISON CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ANTENNE RÉUNION

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par le président de l'ARCOM Réunion-Mayotte, d'une part, et la société Antenne Réunion Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Le troisième alinéa de l'article 3-1-11 de la convention du 18 mars 2015 susmentionnée modifiée est supprimé.

Fait à Saint-Denis, le 31 mai 2024.

Pour l'éditeur :
Le président du conseil d'administration,
N. Goulamaly
Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :
Le président,
G. Cornevaux