JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Par délibération du 31 mai 2024, l'ARCOM Réunion-Mayotte a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision.
Ce projet a été signé par les deux parties le 18 juin.
L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération du 31 mai 2024, l'ARCOM Réunion-Mayotte a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 18 mars 2015 avec la société Antenne Réunion Télévision.

Ce projet a été signé par les deux parties le 18 juin.

L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.