Réunion du 30 mars 2009

Objet :
― généralisation du revenu de solidarité active ;
― compensation API dans le cadre du RSA.
Rapporteur : M. WEYERMANN.
L'an deux mille neuf, le 30 mars, le conseil général s'est réuni à l'hôtel du département, après convocation légale en date du 17 mars, sous la présidence de M. Yves KRATTINGER, président du conseil général.
Etaient présents :
M. AYALA, Mme BATHELOT, MM. BONTOUR, CHEVIET, CHRETIEN, DAVAL, Mme DAVIOT, MM. DEROY, DESIRE, Mme EME, MM. FASSENET, FEDERSPIEL, Mme FRIQUET, MM. GAUTHIER, GAY, HUGUIN, JOLY, Mme LAURE-LIBERSA, MM. LAURENT, MARIOT, MORLOT, PELLETERET, POIVEY, SEGUIN, WEYERMANN.
Etaient absents excusés :
M. BLANCHOT, ayant donné pouvoir à M. MORLOT ;
Mme CHAUVELOT DUBAN, ayant donné pouvoir à M. DESIRE ;
M. GABILLOT, ayant donné pouvoir à M. FEDERSPIEL ;
Mme GOUSSEREY, ayant donné pouvoir à M. PELLETERET ;
M. MICHEL, ayant donné pouvoir à M. JOLY ;
M. PUGIN ayant donné pouvoir à M. CHEVIET.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur.

Généralisation du revenu de solidarité active

L'assemblée départementale, à l'unanimité :
― donne acte au président du conseil général de sa communication concernant la généralisation du RSA et décide d'en interrompre l'expérimentation au 1er juin 2009 ;
― adopte les principes d'organisation suivants en annexe ;
― donne délégation à la commission permanente du conseil général pour valider les conventions à intervenir.

Compensation API dans le cadre du RSA

L'assemblée départementale, à l'unanimité, décide de ratifier l'inscription budgétaire en dépenses et en recettes d'un crédit de 1 212 521 €, au titre de la compensation allouée au département dans le cadre de la généralisation du RSA aux bénéficiaires de l'API.
Délibération déposée à la préfecture le 3 avril 2009.