JORF n°0086 du 11 avril 2019

Délibération du 30 mai 2018

Par délibération en date du 30 mai 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

- projet d'avenant n° 4, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2018 avec la société Télévision Bretagne Ouest ;
- projet d'avenant n° 2, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 31 mars 2014 avec la société Télévision Bretagne Sud ;
- projet d'avenant n° 3, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 18 janvier 2011 avec la société N7 TV ;
- projet d'avenant n° 1, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 4 mai 2016 avec la société Rennes Cité Média ;
- projet d'avenant n° 3, daté du 30 mai 2018, à la convention qu'il a conclue le 4 janvier 2010 avec la société Vendée Images ;

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 30 mai 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann