JORF n°0115 du 19 mai 2016

ANNEXE
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE VEOLIA EAU POUR L'ANNÉE 2015

  1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2015

| INDICATEURS |SEGMENTATION|S1 2015|S2 2015| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|-------|-------| | Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD | / | 0 | 0 | | Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€) | / | 0 | 0 | | Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | / | 100 % | 100 % | | Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés | / | 100 % | 100 % | | Taux de relevés semestriels sur index réels | / |97,10 %|97,70 %| | Taux de réponses aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires | / |N/A (6)| 100 % | | Taux de réponses aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires | / |N/A (7)| N/A | |(6) Veolia Eau n'a pas reçu de réclamations de fournisseurs en 2015.
(7) Veolia Eau n'a pas reçu de réclamations de clients finals en 2015.| | | |

  1. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIERES (€) | 2015 | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (8) | 0 | | Taux de mises en service (MES) réalisées dans les délais demandés |+ 1 500| | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés |+ 1 500| | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) |+ 1 500| | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires | 0 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 4 500| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Veolia Eau) (9) |+ 4 500| |(8) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(9) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Veolia Eau. Un signe négatif correspond à une pénalité.


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Version 1

ANNEXE

BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE VEOLIA EAU POUR L'ANNÉE 2015

1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2015

INDICATEURS

SEGMENTATION

S1 2015

S2 2015

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD

/

0

0

Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)

/

0

0

Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés

/

100 %

100 %

Taux de mises hors service réalisées dans les délais demandés

/

100 %

100 %

Taux de relevés semestriels sur index réels

/

97,10 %

97,70 %

Taux de réponses aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires

/

N/A (6)

100 %

Taux de réponses aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires

/

N/A (7)

N/A

(6) Veolia Eau n'a pas reçu de réclamations de fournisseurs en 2015.

(7) Veolia Eau n'a pas reçu de réclamations de clients finals en 2015.

2. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIERES (€)

2015

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (8)

0

Taux de mises en service (MES) réalisées dans les délais demandés

+ 1 500

Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés

+ 1 500

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

+ 1 500

Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires

0

Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires

0

Total des incitations financières (tous indicateurs)

+ 4 500

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Veolia Eau) (9)

+ 4 500

(8) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(9) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Veolia Eau. Un signe négatif correspond à une pénalité.