ANNEXES
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE CALÉO POUR L'ANNÉE 2015
1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2015
| INDICATEURS | SEGMENTATION | S1 2015 | S2 2015 |
|---|---|---|---|
| Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD | T1/T2 | 0 | 0 |
| T3/T4/TP | 0 | 0 | |
| Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€) | T1/T2 | 0 | 0 |
| T3/T4/TP | 0 | 0 | |
| Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés | / | 100 % | 100 % |
| Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés | / | 100 % | 100 % |
| Taux de relevés semestriels sur index réels | / | 100 % | 99,63 % |
| Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires | / | 100 % | 100 % |
| Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires | / | 100 % | 100 % |
2. Bilan des incitations financières pour l'année 2015
| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€) | 2015 |
|---|---|
| Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (5) | 0 |
| Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | + 1 500 |
| Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | + 1 500 |
| Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) | + 1 500 |
| Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 |
| Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires | 0 |
| Total des incitations financières (tous indicateurs) | + 4 500 |
| Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Caléo) (6) | + 4 500 |
Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Caléo. Un signe négatif correspond à une pénalité.
(1) Délibération de la CRE du 25 avril 2013 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution.
(2) La variation annuelle moyenne sur l'année A-1 est égale au taux d'évolution en pourcentage de l'indice moyen annuel, correspondant à la moyenne arithmétique simple des 12 indices mensuels de l'année, soit de janvier à décembre, des prix à la consommation hors tabac pour l'ensemble des ménages France entière (série n° 641194), entre les années A - 2 et A - 1.
(3) Le CRCP est un compte qui permet de corriger, pour des postes préalablement identifiés, les écarts entre les charges et les produits réellement constatés, et les charges et les produits prévisionnels.
(4) Hors clients bénéficiant de l'option « tarif de proximité » (TP).
(5) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(6) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.
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