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Délibération du 29 juin 2022

JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service religieux par voie hertzienne

Résumé Une autorisation a été donnée pour diffuser une messe en voiture le 3 juillet 2022 à Sète.

Par délibération en date du 29 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL RTS FM à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation d'une messe par « drive-in » le 3 juillet 2022.
Site : Le Môle Saint-Louis, 34200 Sète.
Puissance : 5 watts.
Fréquence : 93,3 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 29 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL RTS FM à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation d'une messe par « drive-in » le 3 juillet 2022.

Site : Le Môle Saint-Louis, 34200 Sète.

Puissance : 5 watts.

Fréquence : 93,3 MHz.