JORF n°0192 du 6 août 2020

Délibération du 29 juillet 2020

Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 29 juillet 2020.
Site : rue de la Place-des-Fêtes, 67114 Eschau.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 95,6 MHz.

Fait à Paris, le 29 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre