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Délibération du 29 juillet 2020

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion cinématographique en plein air

Résumé. Le CSA donne la permission à un cinéma en plein air de projeter des films sur une plage pendant deux mois.

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Autorisation de diffusion pour un cinéma drive-in

Résumé. Le CSA autorise un cinéma en plein air à diffuser des films sur une plage pendant deux mois.

Par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SARL MSGCINEMA à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in », pour la période du 4 août au 30 septembre 2020.
Site : plage de la Viva Porticcio, 20166 Grosseto Prugna.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 102,8 MHz.

Fait à Paris, le 29 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 29 juillet 2020