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JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 62
Décision de la commission permanente
- Rapport du président
Par délibération de l'assemblée départementale en date du 18 octobre 2007, le conseil général de l'Isère a décidé de se porter candidat à l'expérimentation relative à la simplification de l'accès aux contrats aidés prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Cette candidature a été retenue par décret ministériel du 26 décembre dernier.
Dans le cadre de cette expérimentation dont les modalités sont présentées dans le document ci-joint, le Parcours Emploi Isère (PEI) va être mis en place au cours de l'année 2008.
En 2007, 1 121 contrats d'avenir ont été signés en Isère, dont 613 dans les ateliers et chantiers d'insertion, pour un montant versé aux employeurs de 3 858 514 €.
Compte tenu de l'intérêt que représente cette expérimentation en matière d'insertion professionnelle des personnes au RMI, je vous propose :
― d'approuver les termes du document intitulé « Expérimentation du contrat aidé ― Parcours Emploi Isère (PEI) pour les bénéficiaires du RMI dans le département de l'Isère » ci-annexé ;
― de m'autoriser à signer :
― tout document ou acte se référant à la mise en œuvre de mesures liées au développement du Parcours Emploi Isère mettant en œuvre l'expérimentation des contrats aidés, dans le respect des textes nationaux en vigueur et du cadre spécifique local fixé par l'assemblée départementale ;
― la convention financière et de mise en œuvre locale à passer avec l'Etat qui précisera les modalités de versement de l'accompagnement financier de l'Etat.
- Décision
La commission permanente adopte le rapport du président.
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