A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er JANVIER 2011 PAR LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS (HORS TVA)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 2 du 04/01/2011 texte numéro 106
1 version
JORF n°0002 du 4 janvier 2011
Historique des versions
Version 1
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er JANVIER 2011 PAR LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS (HORS TVA)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 2 du 04/01/2011 texte numéro 106