Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre
Résumé Une association a le droit de diffuser une radio pour une journée.
Par délibération en date du 28 février 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FPH, pour la journée du 9 mai 2023.
Site : CFA agricole de l'Eure, rue Pierre-Corneille, 27110 Le Neubourg.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 92.3 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : FPH.
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