Par délibération du 26 septembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention concernant le service de télévision 6TER, qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société M6 GÉNÉRATION. Ce projet a été signé par les parties le 15 octobre 2018.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.