JORF n°0103 du 2 mai 2021

Délibération du 26 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes RDS pour Radio Couleur Chartreuse à Lyon

Résumé Radio Couleur Chartreuse à Lyon utilise les codes F870 et RCC pour ses émissions.

Par délibération en date du 26 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |RADIO COULEUR CHARTREUSE| F870 | RCC | Lyon |

»

Fait à Lyon, le 26 mars 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel