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Délibération du 26 mars 2021

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Utilisation des codes F870 et RCC par Radio Couleur Chartreuse

Résumé. La radio Radio Couleur Chartreuse à Lyon utilise les codes F870 et RCC pour ses émissions.

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Modification des codes RDS pour Radio Couleur Chartreuse à Lyon

Résumé. Radio Couleur Chartreuse à Lyon utilise les codes F870 et RCC pour ses émissions.

Par délibération en date du 26 mars 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
RADIO COULEUR CHARTREUSE F870 RCC Lyon

»

Fait à Lyon, le 26 mars 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Délibération du 26 mars 2021