JORF n°0189 du 15 août 2019

Par délibération en date du 26 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

|NOM DU SERVICE|CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |--------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| | RCF JURA | F20C | RCF 39 | Dijon |

».


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 26 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1

MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

RCF JURA

F20C

RCF 39

Dijon

».