JORF n°0179 du 4 août 2023

Délibération du 26 juillet 2023

Par délibération en date du 26 juillet 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 13 septembre 2023 à 15 heures au siège de l'Autorité.

| Date et horaire |Numéro de dossier|Personne morale candidate|Nom du projet| |--------------------------------|-----------------|-------------------------|-------------| |Le 13 septembre 2023 à 15 heures| 2023-521-001 | TL7 | TL7 |

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre