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Délibération du 26 juillet 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Avis de la CRE

Dans l'attente des résultats du groupe de travail sur les tarifs de cession, la CRE n'émet pas d'objection au projet d'arrêté fixant les tarifs de cession de l'électricité aux DNN à compter du 1er août 2011.
Fait à Paris, le 26 juillet 2011.

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Avis de la CRE

Dans l'attente des résultats du groupe de travail sur les tarifs de cession, la CRE n'émet pas d'objection au projet d'arrêté fixant les tarifs de cession de l'électricité aux DNN à compter du 1er août 2011.

Fait à Paris, le 26 juillet 2011.