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Délibération du 26 janvier 2021

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Francas

Résumé. Le Comité de l'audiovisuel a donné la permission à une association de diffuser sa radio pendant une semaine en avril.

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Autorisation de diffusion de Radio Francas

Résumé. Le Comité de l'audiovisuel à Caen a autorisé l'association des Francas de la Sarthe à diffuser sa radio, Radio Francas, pendant une semaine en avril 2021.

Par délibération en date du mardi 26 janvier 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 29 mars au 4 avril 2021.
Site : rue Jacques-Guède, 72470 Champagné.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,2 MHz.

Fait à Caen, le 26 janvier 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Délibération du 26 janvier 2021