Retour à la section

Délibération du 25 mai 2023

JORF n°0138 du 16 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio par une association

Résumé Une radio est autorisée à émettre pendant une semaine en juillet, à Laval, sur la fréquence 98.9 MHz.

Par délibération en date du 25 mai 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association L'Autre Association à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Quartiers On Air, pour la période du 17 juillet au 22 juillet 2023.
Site : Maison de quartier Saint Nicolas, rue Soult, 53000 Laval.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 98.9 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : On Air.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 25 mai 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association L'Autre Association à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Quartiers On Air, pour la période du 17 juillet au 22 juillet 2023.

Site : Maison de quartier Saint Nicolas, rue Soult, 53000 Laval.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98.9 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : On Air.