Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS par l'ARCOM Poitiers
Résumé L'ARCOM Poitiers a modifié les règles pour attribuer des codes RDS.
Par délibération en date du 25 juin 2024, l'ARCOM Poitiers sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 10 novembre 2010 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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