JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Délibération du 24 novembre 2021

Par délibération en date du 24 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.