Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annexe relative aux codes RDS
Résumé L’ARCOM Caen a mis à jour les règles qui attribuent des codes aux radios.
Mots-clés : Régulation audiovisuelle Codes RDS ARCOM
Par délibération en date du 24 juin 2025, l'ARCOM Caen a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis aux annexes 1 et 2.
1 version