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Délibération du 24 janvier 2023

JORF n°0053 du 3 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé BN Radio pourra diffuser en radio le 13 avril 2023.

Par délibération en date du mardi 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé BN Radio, pour la journée du 13 avril 2023.
Site : Lycée professionnel agricole du Pays de Bray, Le Château, 76220 BREMONTIER MERVAL.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,8 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : BN Radio.

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Version 1

Par délibération en date du mardi 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé BN Radio, pour la journée du 13 avril 2023.

Site : Lycée professionnel agricole du Pays de Bray, Le Château, 76220 BREMONTIER MERVAL.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,8 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : BN Radio.