Retour à la section

Délibération du 24 janvier 2023

JORF n°0053 du 3 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé Une association a eu l'autorisation de diffuser une radio locale pendant quelques jours en mars.

Par délibération en date du 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 27 au 31 mars 2023.
Site : centre d'animation Jean-Claude Laude, rue Jacques-Guède, 72470 Champagné.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,2 MHz.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 24 janvier 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 27 au 31 mars 2023.

Site : centre d'animation Jean-Claude Laude, rue Jacques-Guède, 72470 Champagné.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,2 MHz.