JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Délibération du 24 avril 2019

Par délibération du 24 avril 2019, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24. Ce projet a été signé par les parties le 7 juin 2019.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre