JORF n°0154 du 5 juillet 2011

Tarif à souscription mensuelle :

|MENSUALITÉ
(€/mois)|PRIME
fixe annuelle
(€/MWh/mois/mois)|PRIX
proportionnel
(€/MWh)| |-------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------| | 489,59 | 1,463 | 38,44 |

Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005).


Historique des versions

Version 1

Tarif à souscription mensuelle :

MENSUALITÉ

(€/mois)

PRIME

fixe annuelle

(€/MWh/mois/mois)

PRIX

proportionnel

(€/MWh)

489,59

1,463

38,44

Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :

― la TVA en vigueur ;

― la contribution au tarif spécial solidarité (décret n° 2008-778 du 13 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;

― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;

― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005).