Retour à la section

Délibération du 22 mars 2022

JORF n°0090 du 16 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio par une association locale

Résumé Une radio locale sera diffusée par l'association Zones d'ondes le 30 mai 2022.

Par délibération en date du mardi 22 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Queneau Radio, pour la journée du 30 mai 2022.
Site : rue du Dr-Zamenhof, 76190 Yvetot.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96.2 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : QUENEAU.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du mardi 22 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Queneau Radio, pour la journée du 30 mai 2022.

Site : rue du Dr-Zamenhof, 76190 Yvetot.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 96.2 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : QUENEAU.