JORF n°0150 du 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma

Résumé Une autorisation a été donnée pour diffuser le son d'un cinéma en plein air à une date précise.

Par délibération en date du 22 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 2 juillet 2022.
Site : rue du chemin de ronde, 59570 Bavay.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 97,0 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 22 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 2 juillet 2022.

Site : rue du chemin de ronde, 59570 Bavay.

Puissance : 1 Watt.

Fréquence : 97,0 MHz.