Section parente

Délibération du 21 septembre 2022

JORF n°0230 du 4 octobre 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des paramètres RDS autorisés pour le service Polynésie La 1ère

Résumé Le code FE0A est maintenant autorisé pour Polynésie La 1ère en Polynésie française.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification
du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)|Territoire concerné ou radio spécifique| |-----------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------| |Polynésie La 1ère| FE0A | La_1ere_ | Polynésie française |

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

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Fait à Paris, le 21 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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