Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe relative à l'attribution de codes RDS
Résumé Les règles pour attribuer des codes RDS ont été changées par l'autorité compétente, en suivant les avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Par délibération en date du 21 septembre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, au vu de l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 27 juillet 2022, de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution de codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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