JORF n°0051 du 29 février 2020

Délibération du 21 janvier 2020

Par délibération en date du mardi 21 janvier 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société sportive professionnelle de l'automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures, pour les 17 périodes suivantes :
du 28 au 29 mars 2020 ;
du 31 mars au 1er avril 2020 ;
du 15 au 19 avril 2020 ;
du 2 au 3 mai 2020 ;
du 15 au 17 mai 2020 ;
le 31 mai 2020 ;
du 7 au 14 juin 2020 ;
du 2 au 5 juillet 2020 ;
du 18 au 19 juillet 2020 ;
du 22 au 23 août 2020 ;
du 27 au 30 août 2020 ;
du 9 au 13 septembre 2020 ;
du 25 au 27 septembre 2020 ;
le 11 octobre 2020 ;
du 16 au 18 octobre 2020 ;
du 23 au 25 octobre 2020 ;
du 13 au 15 novembre 2020.
Site : Circuit des 24 Heures, 2e étage du module sportif, 72019 Le Mans Cedex.
Puissance : 150 W.
Fréquence : 91,5 MHz.

Fait à Caen, le 21 janvier 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

R. Le Goff