A N N E X E 1
PRINCIPE DE DÉTERMINATION DE LA CIBLE
POUR L'INCITATION FINANCIÈRE RSA

L'incitation financière RSA est construite de telle manière que les ressources totales d'un foyer éligible atteignent :
- le seuil de pauvreté (calculé à 60 % du revenu médian) à un quart-temps de la capacité maximale de travail du foyer ;
- le seuil de pauvreté (calculé à 60 % du revenu médian), augmenté de 25 %, à la capacité maximale de travail du foyer.
La capacité maximum de travail du foyer est déterminée par le nombre de personnes en capacité de travail du foyer, que ces personnes travaillent effectivement ou pas. Un enfant de plus de 16 ans, non scolarisé, est considéré comme une personne en capacité de travail.
Le schéma ci-dessous synthétise le principe de détermination du niveau cible RSA. Opérationnellement, il se décline par composition familiale, puisque le seuil de pauvreté est lui-même fonction de la composition familiale.

Illustration du principe de définition
de la cible financière RSA

A N N E X E 2
CIBLE RSA : TABLES CHIFFRÉES ET ILLUSTRATION GRAPHIQUE
POUR UNE SÉLECTION DE COMPOSITIONS FAMILIALES

Pour une personne seule sans enfants :

Pour une personne seule avec un enfant de moins de 14 ans :

Pour une personne seule avec deux enfants de plus de 14 ans scolarisés :

Pour un couple sans enfants :

Pour un couple avec un enfant de moins de 14 ans :

Pour un couple avec deux enfants de plus de 14 ans scolarisés :

A N N E X E 3
REVENU MÉDIAN, SEUIL DE PAUVRETÉ ET PLAFOND RMI
POUR UNE SÉLECTION DE COMPOSITIONS FAMILIALES