JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Délibération du 20 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion hertzienne d'un service de sonorisation de cinéma drive-in

Résumé Une société a obtenu l'autorisation de diffuser un film dans un parc le 25 août 2022.

Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL Loop's Audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 25 août 2022.
Site : Parc de la Scarpe, rue de la Paix, 59734 Saint-Amand-les-Eaux.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 95,1 MHz.

Fait à Paris, le 20 juillet 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre