JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Délibération du 20 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion de sonorisation de cinéma en drive-in

Résumé L'Autorité a donné l'autorisation à une société de diffuser un film en drive-in à Gérardmer.

Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SAS Moulin et Daudet Productions à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » du 4 au 8 août 2022.
Site : parking de la Mauselaine, 88400 Gérardmer.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 98,4 MHz.

Fait à Paris, le 20 juillet 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre