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LISTE DES INSTALLATIONS

bénéficiant d'un contrat d'achat relevant de l'article 8, 10 ou 50 de la loi ou d'un protocole

interne pour les installations directement exploitées par le DNN relevant de l'article 8 ou 10

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DÉCLARATION DU SURCOÛT LIÉ AUX CONTRATS D'ACHAT OU PROTOCOLES

I. - Déclaration du coût d'achat (contrats d'achat et protocoles internes)

Tableau A. - Coût d'achat

II. - Détermination du coût évité au DNN par les contrats d'achat ou protocoles

Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, indiquer directement le coût énergie (colonnes M1 et M2) calculé au tarif de cession (part fixe et part variable) pour les mois concernés (indiquer le tarif de cession moyen utilisé).

Tableau B 1. - Méthode 1 : coût évité énergie par la méthode de calcul par différence

Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, indiquer directement le coût évité énergie (colonne Q) : volume F1 valorisé au tarif de cession (part variable du tarif) pour les mois concernés (indiquer le tarif de cession moyen utilisé).

Tableau B 2. - Méthode 2 : coût évité énergie par la méthode de calcul simplifiée

III. - Déclaration du surcoût dû aux contrats d'achat ou protocoles

Tableau C. - Surcoût à compenser

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DÉCLARATION DES CHARGES LIÉES AUX DISPOSITIONS SOCIALES

Tableau D 1. - Tarif « 1re nécessité »

Tableau D 2. - Dispositif en faveur des personnes en situation de précarité