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Délibération du 1er juillet 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour RADIO FREQUENCE MEDITERRANEE

Résumé Une radio appelée RADIO FREQUENCE MEDITERRANEE est autorisée à émettre pendant un an.

Par délibération en date du 1er juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Castillon Promotion, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RADIO FREQUENCE MEDITERRANEE », pour la période du 01/10/2022 au 30/06/2023.
Site : mairie de Castillon, place Lucien-Rousset, 06500 Castillon.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96,6 MHz.
Code PS : FREQMED.
Code PI : F34B.

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Version 1

Par délibération en date du 1er juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Castillon Promotion, à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RADIO FREQUENCE MEDITERRANEE », pour la période du 01/10/2022 au 30/06/2023.

Site : mairie de Castillon, place Lucien-Rousset, 06500 Castillon.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 96,6 MHz.

Code PS : FREQMED.

Code PI : F34B.