JORF n°0083 du 8 avril 2021

Délibération du 16 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio hertzien

Résumé Une radio a eu l'autorisation de diffuser pour une journée.

Par délibération en date du mardi 16 mars 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit, pour la journée du 9 avril 2021.
Site : 30, route de St-Paul, 27500 PONT-AUDEMER.
Puissance : 50 W
Fréquence : 96.2 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : JACQUES

Fait à Caen, le 16 mars 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou